Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Granit, accessible depuis granit.app et ses sous-domaines. Elles doivent être relues et validées juridiquement avant toute exploitation commerciale définitive.

Article 1 - Définitions

« Granit » désigne la plateforme de création, gestion et diffusion de portfolios en ligne. « Utilisateur » désigne toute personne disposant d'un compte ou accédant aux services. « Contenu » désigne les photographies, vidéos, textes, métadonnées, fichiers et éléments publiés ou importés par l'utilisateur. « Portfolio » désigne l'espace public ou privé généré via Granit.

Article 2 - Objet du service

Granit permet notamment de créer un portfolio professionnel, organiser des médias visuels, publier des séries, utiliser des galeries privées, gérer des livraisons client et bénéficier de services techniques de stockage, optimisation et diffusion des contenus.

Article 3 - Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite des informations exactes, une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'activité réalisée depuis son compte et de la mise à jour de ses informations.

Article 4 - Contenus et propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus. Il accorde toutefois à Granit une licence non exclusive, limitée et nécessaire à l'hébergement, l'affichage, l'optimisation, la sauvegarde, la diffusion et l'exploitation technique du service. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés, y compris droits d'auteur, droit à l'image et autorisations de tiers.

Article 5 - Contenus interdits

Sont interdits les contenus illicites, haineux, violents, discriminatoires, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, violant les droits de tiers, contenant des mineurs dans un contexte sexuel, diffusant des malwares, du spam ou toute pratique de phishing. Granit peut retirer un contenu, limiter un accès ou suspendre un compte en cas de violation manifeste.

Article 6 - Sous-domaines et publication

L'utilisateur peut disposer d'un identifiant ou sous-domaine, sous réserve de disponibilité et de conformité. Granit peut refuser, modifier ou retirer un identifiant en cas d'usurpation, conflit de marque, atteinte aux droits de tiers, usage abusif ou inactivité prolongée selon les règles applicables au service.

Article 7 - Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à abonnement payant. Les conditions de prix, facturation, renouvellement, résiliation et remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans le parcours de commande. Les paiements peuvent être opérés par Stripe ou tout prestataire indiqué.

Article 8 - Stockage, quotas et usage équitable

Les offres peuvent inclure des capacités de stockage, bande passante ou fonctionnalités définies. L'utilisateur s'engage à utiliser Granit comme plateforme de portfolio et de livraison créative, et non comme service de sauvegarde générale, CDN tiers, hébergement massif automatisé ou revente de capacité. Granit peut contacter l'utilisateur en cas d'usage anormal afin de régulariser la situation.

Article 9 - Fonctionnalités automatisées et IA

Granit peut proposer des fonctionnalités automatisées, notamment d'analyse, d'enrichissement ou d'organisation des médias. Lorsque des prestataires techniques interviennent, les informations pertinentes sont décrites dans la politique de confidentialité ou les paramètres du service. L'utilisateur reste responsable de vérifier les résultats générés automatiquement.

Article 10 - Disponibilité et sécurité

Granit met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, incident, évolution technique, force majeure ou intervention d'un prestataire. L'utilisateur reste invité à conserver une copie de ses fichiers originaux.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Granit, qui précise notamment les finalités, bases légales, sous-traitants, durées de conservation et droits des personnes concernées.

Article 12 - Résiliation et suppression

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte ou résilier son abonnement selon les modalités disponibles dans l'interface ou par contact. Granit peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, violation des CGU, risque de sécurité, abus ou obligation légale. Les conséquences sur les contenus et données sont précisées dans les politiques applicables.

Article 13 - Responsabilité

Granit est fourni en l'état, dans la limite permise par la loi. Granit ne garantit pas l'absence totale d'erreur, l'adéquation à tout usage particulier ni un résultat commercial lié à la visibilité du portfolio. La responsabilité de Granit ne peut être engagée au-delà des dommages directs démontrés et dans les limites prévues par le droit applicable.

Article 14 - Modification des CGU

Granit peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de son organisation. Les modifications substantielles seront communiquées par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs de l'utilisateur.

Article 15 - Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur. Pour toute question : legal@granit.app. En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française prévaut.