Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la souscription aux offres payantes Granit, notamment les abonnements permettant d'accéder aux fonctionnalités avancées de portfolio, stockage, organisation média et galeries clients. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

Offres, prix et taxes

Les offres, fonctionnalités incluses, quotas éventuels, périodes d'essai, prix, devise et taxes applicables sont présentés avant validation de la commande. Les prix peuvent évoluer, mais les changements applicables à un abonnement en cours sont communiqués avant leur entrée en vigueur lorsque la loi ou le contrat l'exige.

Commande et validation

La commande est validée lorsque l'utilisateur confirme l'offre choisie et que le paiement est accepté. Avant confirmation, l'utilisateur peut vérifier le détail de l'abonnement, la périodicité, le prix total et les informations de facturation.

Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe ou tout prestataire de paiement indiqué au moment de la commande. Granit ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les factures ou reçus sont mis à disposition selon les modalités de l'espace client ou du portail de paiement.

Accès au service

Après validation du paiement, les droits associés à l'abonnement sont activés automatiquement ou dans un délai raisonnable en cas de vérification technique. Le service étant fourni sous forme numérique, l'accès peut commencer immédiatement à la demande de l'utilisateur.

Renouvellement, résiliation et remboursement

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période. L'utilisateur peut résilier le renouvellement depuis son espace client ou en contactant Granit. Les règles de remboursement, rétractation, prorata et gestes commerciaux doivent être confirmées dans la politique commerciale définitive et selon le statut consommateur ou professionnel du client.

Support et litiges

Pour toute question de facturation, d'accès ou de résiliation, contactez contact@granit.app. Les modalités de médiation, droit applicable et juridiction compétente doivent être alignées avec les CGU et la structure juridique finale de Granit.